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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
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En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-...
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Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
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Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
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Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des au...
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Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
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Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
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En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage q...
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Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
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Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit oblig...
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La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
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La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d...
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Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
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Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...
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Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
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La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...
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La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
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L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
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Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
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Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...